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Cabinet Delta Dentaire

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MENTIONS LÉGALES

Nous vous invitons à lire avec attention l’ensemble des mentions légales applicables au site https://www.cabinet-delta-dentaire.fr présentées ci-dessous. En naviguant sur le site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Les mentions légales peuvent être modifiées sans préavis.

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cabinet-delta-dentaire.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Client : Tout professionnel ou personne physique capable, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site https://www.cabinet-delta-dentaire.fr, objet des présentes conditions générales.

Propriétaire : SCP DELTA DENTAIRE, 110 rue Étienne Lenoir, 30900 Nîmes. Numéro de TVA : FR19792075780.

Responsable création et publication : SCP DELTA DENTAIRE — cabinetdeltadentaire@gmail.com.

Webmaster : Yopoty — contact@yopoty.fr.

Hébergeur : WordPress.com — Automattic Inc. 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110, United States.

Photos : SCP DELTA DENTAIRE © et Canva ©.

2. Conditions générales d'utilisation du site et services fournis

Le site internet https://www.cabinet-delta-dentaire.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société SCP DELTA DENTAIRE.

Le site est accessible à tout endroit, 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure (interruption programmée ou non, nécessité de maintenance…).

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez ainsi à ne pas utiliser le site https://www.cabinet-delta-dentaire.fr et les informations ou données y figurant à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale.

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En effet, le matériel de connexion que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez donc prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données. De même que vous êtes le seul responsable des sites et données que vous consultez.

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3. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le site https://www.cabinet-delta-dentaire.fr constitue une œuvre dont SCP DELTA DENTAIRE est l’auteur au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Ainsi, SCP DELTA DENTAIRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site dont les textes, images, logos, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, totale ou partielle, permanente ou temporaire, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sur un support informatique et/ou papier, de l’un des éléments du site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et écrit du propriétaire est interdite, et constitue un acte de contrefaçon qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Gestion des données personnelles et cookies

Le Client est informé des réglementations régies par la loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 Août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679).

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